J.O. 163 du 17 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12146
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322546V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 20 mai 2003, la mutuelle La Fraternelle de la SA Jean-Caby et filiales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 815 475, dont le siège social se situe à Saint-André-lez-Lille (59350), 40, rue de la Gare, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.